C.G.V - ROMAVision

Romavision : micro-entreprise

Activités exercées : production audiovisuelle et photo

Siège social : 121 rues pascal appt 11 -1er étage – 62100 Calais

SIRET : 925 040 214 00015

Téléphone : 0683761412

E-mail : romavision62100@gmail.com

Directeur de la publication : Colin Romain

Hébergeur :

Le site www.romavision.fr est hébergé par Wix :

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 02 avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ROMAvision et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de vidéaste et de photographe.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par ROMAvision.

2. Devis

Avant toute prestation, un devis détaillé sera fourni au client, spécifiant notamment l'objet de la vidéo ou de la séance photo, le format, la qualité, ainsi que tout autre détail pertinent.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées après acceptation du devis par le client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Prix

Les prix des services sont indiqués dans le devis et peuvent varier en fonction de la nature de la prestation, du format et de la qualité demandés.

5. Frais kilométriques et ajustement du prix

Le prix final sera fixé sur devis, car les tarifs peuvent varier en fonction des spécificités de votre événement, des frais kilométriques et de vos besoins particuliers.

6. Paiement

Le paiement peut s'effectuer de différentes manières :

En espèces lors d'une rencontre en personne.
Par PayPal à l'adresse [insérer adresse].
Par virement bancaire sur le compte [insérer informations].
Les modalités de paiement seront spécifiées dans le devis.

7. Annulation et Remboursement

Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon le délai d'annulation.

8. Responsabilité

ROMAvision s'engage à fournir les services conformément aux spécifications mentionnées dans le devis. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.

9. Propriété Intellectuelle et Droits d'Utilisation

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées restent la propriété de ROMAvision, sauf accord contraire spécifié dans le devis.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation des photos et vidéos livrées pour un usage personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou de diffusion publique (site web, réseaux sociaux, impression publicitaire, etc.) devra faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de ROMAvision et pourra entraîner des frais supplémentaires.

ROMAvision se réserve également le droit d'utiliser les photos et vidéos réalisées à des fins promotionnelles (portfolio, site web, réseaux sociaux, etc.), sauf refus express du client formulé par écrit avant la livraison des fichiers.

10. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

12. Modifications des CGV

ROMAvision se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

13. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Politique de Confidentialité pour le Formulaire de Contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact sur notre site internet ROMAvision, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et éventuellement d'autres informations que vous choisissez de nous fournir volontairement.

Utilisation des Informations :

Les informations que vous nous fournissez via le formulaire de contact seront utilisées uniquement dans le but de répondre à vos questions, demandes de devis ou de vous fournir des informations sur nos services.

Protection des Données:

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute modification ou toute destruction.

Partage d'Informations:

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Vos données restent confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de notre relation avec vous.

Consentement:

En utilisant notre formulaire de contact, vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos informations personnelles dans le but de répondre à votre demande.

Droit d'Accès et de Rectification:

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger ou de les supprimer à tout moment. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à romavision62100@gmail.com.

Mise à Jour de la Politique de Confidentialité:

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.